Les biens de sections

Historique des biens de sections en France , selon les auteurs G-D Marillia et R Beyssac, de l’ouvrage "La section de commune- loi du 9 janvier 1985"
Il est difficile et d’ailleurs sans doute impossible, de fixer une date précise à l’origine des sections de communes et des biens sectionaux.

En effet, si, juridiquement, la section est apparue dans le droit à l’époque révolutionnaire, l’existence des biens appartenant à des collectivités était reconnue au plus haut moyen-âge: son origine remonterait, selon certains auteurs, aux concessions faites aux habitants des campagnes par les seigneurs, ecclésiastiques où laïques, afin d’entretenir leurs domaines en incitant les habitants à y demeurer.

Mais si cette théorie, défendue à la fin du XIXème siècle par Fustel De Coulanges dans son ouvrage « histoire des institutions politiques de l’ancienne France », explique l’existence, à la fin de l’Ancien Régime, des biens qui deviendront communaux ou sectionaux, l’origine de ces derniers doit être rapportée à une époque très antérieure, les concessions seigneuriales de l’époque féodale, et la consécration législative de l’époque révolutionnaire ne donneront rien d’autre qu’un fondement juridique à un fait social permanent».

La commune de Ménoire compte sur son territoire deux sous-collectivités que sont la section des habitants du bourg  et la section des habitants de Lagraffouillere.
Ce domaine sectional comprend 176 hectares sur le bourg et 42 hectares sur Lagraffouillere, soit un total de 218 hectares, administrés par le conseil municipal conformément à un arrêté préfectoral du 15 septembre 2014.

Les surfaces boisées représentent 63% du domaine sectional soit 140 hectares. Les surfaces agricoles représentent 37% soit 78 hectares.

• Les surfaces agricoles sont régies par des baux ruraux octroyés à des agriculteurs.
• Sur le domaine boisé, l’office national des forêts (ONF) gère un massif de 17 hectares conformément à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2011.

Depuis 2015, la municipalité offre aux habitants de la commune, la possibilité d’exercer leur droit d’affouage.

Chaque foyer ayant  la possibilité de déposer un dossier de candidature pour couper du bois de chauffage à une date fixée au début de l’hiver.

Le volume disponible est défini annuellement par le conseil municipal selon le nombre de demandeurs et selon
le gisement en bois disponible.

Les arbres désignés pour la coupe sont des arbres morts , malades , sans avenir sylvicole et sans valeur de bois d’œuvre.

Ce bois de chauffage accordé aux habitants a une destination domestique et non commerciale. Il est impérativement destiné à être brûlée dans une « cheminée qui fume » sur le territoire de la section sur laquelle il est coupé.

Cette pratique a principalement un intérêt culturel.